La contribution alimentaire : Ce qu'il faut savoir

Même après une séparation (divorce, rupture de PACS, etc.), chaque parent reste tenu de par la loi de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants. La contribution prend généralement la forme d’une contribution alimentaire – appelée généralement pension alimentaire - dont le montant est fixé par le Juge aux Affaires Familiales en fonction des ressources du parent et des besoins qui sont ceux de l’enfant. Cette pension alimentaire peut être versée, selon la situation, à l’autre parent, ou encore à la personne à qui a été confié l’enfant. Vous vous séparez de votre conjoint ? Vous vous posez des questions sur le versement de la contribution alimentaire de vos enfants ? Prenez conseil auprès de votre avocat Maître Elisabeth MORET-LEFEBVRE.

Que recouvre la contribution alimentaire en cas de séparation ?

La pension alimentaire est versée dans le but de subvenir aux besoins de l’enfant : elle couvre le logement, la nourriture, le chauffage, les vêtements, et de manière générale, les dépenses courantes liées à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. Certains frais peuvent être exclus de la pension alimentaire, en particulier les dépenses à caractère exceptionnel, comme des frais de scolarité, des voyages ou activités extra-scolaires, des soins non remboursés par la Sécurité Sociale ou la mutuelle complémentaire santé.

La pension alimentaire est régie par l’article 373-2-2 du Code Civil. Elle doit être versée chaque mois par le parent chez qui n’est pas hébergé l’enfant. Que se passe-t-il en cas de résidence alternée de l’enfant, une situation de plus en plus fréquente ? Le Juge aux Affaires Familiales en décidera, la règle généralement appliquée étant qu’une pension alimentaire est due dans ce cas si la différence de revenus entre les deux parents est importante.

On retiendra aussi que si la pension alimentaire est généralement versée sous forme d’argent, elle peut aussi l’être en nature, par exemple lorsque l’un des parents fournit le logement.

Quelle aide peut-il vous apporter votre avocat ?

Ainsi que nous l’avons vu, la pension alimentaire est fixée par le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d’une procédure de divorce. Dans ce type de procédure, le recours à un avocat est obligatoire c’est donc lui qui se chargera de vous conseiller en matière de pension alimentaire. Il existe cependant d’autres situations où le recours à un avocat compétent en pension alimentaire peut se révéler incontournable. C’est souvent le cas lorsque la séparation ne résulte pas du mariage et n’entraîne donc pas une procédure de divorce : rupture de PACS, concubinage, par exemple. En tout état de cause, la loi prévoit la possibilité de versement d’une pension alimentaire dès lors qu’il y a séparation de fait entre les deux parents.

En cas de séparation de fait, aucune procédure en justice ne vient régler les modalités. C’est au parent qui estime avoir droit à une pension alimentaire qu’il revient de saisir la justice, plus précisément le Juge aux Affaires Familiales. Dans ce type de procédure, le recours à un avocat expert en pension alimentaire est indispensable. D’autres situations peuvent justifier une action en justice, par exemple lorsque l’autre parent omet de verser la pension alimentaire due ou lorsque l’un des parents estime que le montant de cette pension doit être révisé.

Un avocat compétent en pension alimentaire pourra tout aussi bien représenter le parent bénéficiaire du versement de la pension que celui qui doit la verser. Son rôle consiste ainsi à obtenir pour le demandeur une pension alimentaire, ou encore une revalorisation du montant. Un avocat expert en pension alimentaire peut aussi agir pour le compte du parent débiteur, en obtenant l’annulation de la pension alimentaire ou encore la révision de son montant, si les ressources de son mandant ont diminué.