Modes de garde des enfants

Les parents qui se séparent doivent décider de la résidence de leurs enfants mineurs. Différentes modalités existent dont deux fréquentes : la résidence alternée, dans laquelle l’enfant a, dans les faits, deux lieux de résidence alternativement chez chacun des deux parents, et la résidence habituelle, lorsque l’enfant habite chez l’un des parents, l’autre disposant d’un droit de visite et d’hébergement dont l’étendue peut varier suivant les cas. Le choix de la résidence de l’enfant n’est pas définitif et il est possible d’en demander la modification par la suite, quelle que soit la première solution adoptée. Votre avocat vous conseillera sur la procédure à suivre si vous souhaitez que des changements soient apportés.

Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le second parent dispose à la fois d’un droit de visite et d’un droit d’hébergement, dont l’étendue peut varier.

LA RESIDENCE DES ENFANTS

Les deux parents ont autant le droit l’un que l’autre d’obtenir la garde des enfants lors d’une séparation. Ils sont en effet égaux selon la loi ; ni le père, ni la mère, n’est autorisé à interdire à l’autre parent de voir ses enfants. Dans un contexte amiable, il leur appartient d’établir ensemble la résidence des enfants dans la convention parentale, qui pourront habiter soit chez les deux parents en cas de garde alternée, soit chez l’un ou l’autre. En cas de désaccord, tant que le juge, qui sera saisi, n’a pas rendu de jugement définitif, chacun est libre de voir ses enfants quand il le désire dès l’instant que cela ne nuit pas à leur bien-être.

résidence habituelle de l'enfant : de quoi parle-t-on ?

Dans le cas d’une résidence habituelle, l’enfant réside au domicile de l’un des parents. L’autre parent dispose d’un droit de visite et d’un droit d’hébergement plus ou moins élargi, par exemple un week-end sur deux et la moitié des vacances.

Modification de la résidence de l'enfant

Il est possible de demander une modification de la résidence de l’enfant et du droit de visite et d’hébergement, dès lors qu’intervient un élément nouveau. Il peut s’agir du déménagement d’un des parents, mais aussi du cas où l’enfant exprime le désir de résider uniquement chez l’un de ses parents. Vous pouvez également vous retrouver dans la situation où vous aimeriez mettre en place une garde alternée à la place d’une résidence habituelle.

Deux situations peuvent se présenter : soit les parents se mettent d’accord, auquel cas Maître Elisabeth MORET-LEFEBVRE rédigera une convention parentale relatant votre accord. Elle saisira le juge aux affaires familiales afin qu’il l’homologue, soit les parents sont en désaccord et la saisine du Juge aux Affaires Familiales se révèle incontournable. Votre avocat vous conseille et vous accompagne dans cette saisine, qui vous permet de solliciter une modification de la résidence de l’enfant.

LA GARDE ALTERNEE

Une semaine chez papa, une semaine chez maman, la garde alternée séduit de plus en plus de parents divorcés. Également appelée résidence alternée, cette solution permet en effet de préserver les enfants de la séparation et de réduire les répercussions tant sur le plan psychologique qu’affectif et matériel. Si vous recherchez un avocat en garde alternée à Béziers, Maître Elisabeth MORET-LEFEBVRE du Cabinet MGS JURISCONSULTE vous conseillera et défendra au mieux les intérêts de vos enfants.

Qu'est-ce que la garde alternée ?

Alors que divorcer deviens fréquent, la situation des parents séparés et les droits du parent qui n’a pas la résidence des enfants méritent d’être juridiquement encadrée. Par conséquent, la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a remanié l’article 371-1 du Code civil, en faisant référence à la résidence alternée. Ce mode de garde s’adresse aux couples séparés, qui souhaitent pouvoir continuer à s’occuper de leurs enfants de manière conjointe et égalitaire. Ainsi, les enfants pourront habiter autant de jours au domicile de chacun de leurs parents. Pour ce faire, votre avocat rédigera un accord, une convention parentale, et le fera homologuer par le Juge aux Affaires Familiales.

L’assistance d’un avocat en garde alternée peut s’avérer très utile. En cas de conflit, votre avocat saisira le magistrat qui tranchera le mode de garde. Il fera valoir vos arguments et vos intérêts.

Le cabinet MGS JURISCONSULTE, fort de son expérience, est présent à vos côtés pour vous conseiller au mieux de votre situation et selon vos propres objectifs. Maître Elisabeth MORET-LEFEBVRE vous assistera lors de toutes les étapes et dans tous les aspects de votre vie personnelle, familiale et patrimoniale. Elle vous guidera sur l’ensemble des décisions qui s’imposeront à vous au fil de la procédure.

Maître Elisabeth MORET-LEFEBVRE place l’écoute, la rigueur, la réactivité et l’efficacité au centre de la relation privilégiée qui doit exister et perdurer entre l’Avocat et son client. Sa priorité reste vos intérêts.

Les critères à prendre en compte 

La loi ne définit pas les modalités de la garde partagée. L’enfant peut donc être amené à vivre une semaine chez sa mère puis la suivante chez son père, ou encore quinze jours chez chacun d’eux… Pour autant, le juge est guidé dans sa décision par plusieurs facteurs, en gardant toujours à l’esprit l’intérêt de l’enfant. Ainsi, le principe de l’alternance a non seulement pour ambition d’instaurer une parité entre les ex conjoints sans jamais occulter le droit du père.

Certes, le couple conjugal n’existe plus mais le couple parental perdure. Maintenir un cadre régulier d’hébergement évite au couple parental de disparaître et de perturber les petits. Néanmoins, différents critères doivent être établis, notamment la proximité des domiciles de l’école des enfants. Chaque logement doit être adapté pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Si vous vous interrogez sur le cas des parents séparés et droit du père, Maître Elisabeth MORET-LEFEBVRE saura vous apporter des éléments de réponse clairs avec des mots simples.

Des mesures révisables à tout moment

Le rythme de la garde partagée est laissé à l’appréciation des parents ou du magistrat. Bien qu’il soit habituellement hebdomadaire, tout dépend des obligations professionnelles des parents. Quoi qu’il en soit, le juge peut toujours réexaminer les modalités dès lors qu’intervient un changement notable. Il peut s’agir de difficultés en lien avec l’organisation de la vie familiale, des horaires de travail qui ont changé, d’un déménagement, des voyages professionnels devenus réguliers, etc. La mesure n’est alors plus conforme à l’intérêt des enfants et devra être modifiée pour éviter toute perte de repères. Le rôle du JAF est de veiller à ce que rien n’entrave leur équilibre et la construction de leur personnalité. Rien n’est définitif ! Alors, n’hésitez pas à vous faire assister par un avocat.

Les avantages et inconvénients de la garde alternée

La garde alternée apporte des éléments d’assurance affective à l’enfant, qui grandit dans un environnement sain. Il bénéficiera également d’un double patrimoine par le partage équitable de son éducation entre ses parents. Par ailleurs, la résidence alternée évite de bouleverser le quotidien de l’enfant qui garde ses repères, avec la garantie de ne jamais défavoriser le droit du père ou de la mère. En revanche, tout cela exige une organisation rigoureuse. Enfin, il n’est pas toujours évident de conserver une relation sereine lorsque l’on est séparés.

C’est pourquoi il peut être utile de contacter un avocat pour garder des liens familiaux propices au bon développement des enfants.