Le divorce amiable

Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable est le type de séparation le plus courant, car il se règle rapidement. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce à l’amiable a été simplifiée et aboutit sans avoir besoin de voir un juge (en revanche, dans ce cas de divorce sans juge, chaque individu doit avoir son propre avocat).

Depuis quelques années, le divorce par consentement mutuel est celui qui est le plus largement choisi lors des séparations, car il est discret (pas d’obligation de s’expliquer sur les raisons du divorce), rapide (8 à 15 semaines en moyenne) et moins onéreux qu’un divorce contentieux.

En outre, les époux choisissent les modalités du contrat qui leur correspondent au mieux. 

Définition : Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ?

Le divorce à l’amiable est également appelé le divorce par consentement mutuel. C’est le type de divorce le plus courant, qui représente plus de 50 % des procédures en France.

C’est le « divorce préféré des Français », car la procédure est rapide (environ 3/4 mois), discrète (les ex-conjoints ne sont pas dans l’obligation d’étaler leur vie privée à un juge) et permet de formaliser un accord sur mesure qui s’adapte parfaitement aux modes de vies des futurs ex-époux ainsi qu’à leurs souhaits pour le partage de leurs biens.

Pour s’engager dans ce type de divorce, il est indispensable que les deux ex-époux soient parfaitement d’accord non seulement sur le fait de divorcer mais également sur les conséquences du divorce qui prend en compte le mode de garde des enfants, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire, et la liquidation du régime matrimonial.

Si les deux protagonistes sont en parfait accord, ils peuvent régler leur divorce sans passer devant un juge en passant par un avocat en divorce amiable, comme Maître Elisabeth MORET-LEFEBVRE.

Le rôle de l’avocat en divorce amiable dans une procédure de divorce par consentement mutuel.

Aux yeux de la loi, contacter un avocat dans une procédure de divorce à l’amiable est obligatoire, même si les deux ex-conjoints sont parfaitement d’accord sur tous les termes de leur séparation, car des actes juridiques (tels que la convention de divorce) doivent être établis.

Pour faire simple, dans ce type de divorce amiable, votre avocat en divorce par consentement mutuel est là pour faciliter votre procédure : il vous conseillera afin de bien faire les choses suivant les règles. Il va vous conseiller, négocier avec le conseil de votre époux (se), échanger avec votre notaire, rédiger la convention…

Les étapes du divorce à l’amiable

Pour lancer une procédure de divorce à l’amiable, il convient de suivre un parcours divisé en 8 étapes :

• 1.    Le premier rendez-vous avec votre avocat sera l’occasion de le rencontrer. Vous pourrez lui expliquer votre entière situation et faire le point sur votre dossier. Il vous expliquera les choix qui se présentent à vous et vous conseillera sur l’orientation de votre dossier ainsi que sur vos demandes.
• 2.    Puis, un rendez-vous avec votre notaire est obligatoire si vous possédez des biens immobiliers en commun.
• 3.    En parallèle, Maître Elisabeth MORET-LEFEBVRE échangera et négociera avec le conseil de votre époux(se) sur toutes les modalités du divorce tant familiales que patrimoniales.
• 4.    Ensuite, une fois les accords trouvés, elle procédera à la rédaction de la convention de divorce, où tous les détails seront pris en compte minutieusement. La rédaction d’un projet de convention de divorce par consentement mutuel est un écrit qui reprend toutes les modalités et les conséquences du divorce sur lesquelles les deux ex-époux se sont mis d’accord. Ce projet de convention concerne par exemple le système de garde des enfants, le versement d’une pension alimentaire pour les enfants ou d’une prestation compensatoire pour l’époux (se), le devenir des biens communs, la liquidation de votre régime matrimonial ou encore le changement de nom de l’épouse.
• 5.    Une fois le projet validé par les époux, il est envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des protagonistes. Il ne peut être signé avant le délai légal de 15 jours suivant la dernière date de réception par les époux.
• 6.    Le rendez-vous pour la signature réunit les ex-époux et leurs avocats afin de signer l’ultime convention de divorce mise au point par les parties. La convention de divorce sera considérée comme définitive une fois signée. Ce document sera alors envoyé chez le notaire choisi par les époux pour enregistrement.
• 7.    L’enregistrement de la convention de divorce par consentement mutuel auprès des minutes d’un notaire est du ressort de l’avocat en divorce amiable.
• 8.    La transcription auprès de l’état-civil par votre avocat permet d’inscrire la mention et la date du divorce en marge de l’acte de mariage. Il sera alors opposable aux tiers.