Droit des successions : La procédure
Sur le papier, le droit de succession apparaît comme une simple formalité. Le testament indique la répartition des liquidités comme des biens mobiliers et immobiliers.
En l’absence de dernières volontés consignées chez un notaire, la loi prévoit une transmission de l’héritage en fonction du lien de parenté avec le défunt. Pourtant, dans un cas comme dans l’autre, la quote-part du patrimoine et des biens à percevoir peut ne pas satisfaire tous les prétendants.
Les intérêts de chacun accentuent les conflits latents ou révélés et le blocage de la succession empêche le partage par simple acte notarié. Un avocat en droit de succession offre une médiation légale pour une solution équitable. Engagé dans la défense des intérêts de son client, l’avocat garantit le respect du droit de succession au regard de la loi.
Cette partie imposable de l’héritage varie selon le degré de parenté. L’abattement fiscal privilégie le conjoint et les enfants. Vous pouvez toujours accepter ou refuser votre part : cette option successorale vous laisse la liberté de choisir en fonction de votre situation financière ou de la valeur réelle de votre quote-part.
La complexité du patrimoine en héritage nécessite parfois réflexion : le bien immobilier à rénover ou l’entreprise en redressement fiscal peuvent devenir encombrants pour certains budgets. Un avocat en droit des successions peut vous conseiller en fonction de vos intérêts.
Maître Elisabeth MORET-LEFEBVRE vous accompagne dans vos démarches afin de garantir la sauvegarde de vos intérêts. Votre avocat en droit de succession vous assiste chez le notaire pour faire valoir vos droits et vos intérêts, souvent divergents de ceux des autres héritiers. Même si vous ne maîtrisez pas les fondamentaux en termes de succession, vous avez l’assurance d’un choix avisé.
Certains héritiers peuvent ne pas vouloir sortir de l’indivision ou contester une donation en avancement d’hoirie, qui vient en avance sur héritage. Les conflits d’intérêts, les écarts d’évaluations des biens ou les divergences autour de la reprise d’une entreprise entraînent souvent le blocage de l’héritage. Si vous vous sentez lésé dans vos droits, l’avis d’un avocat en droit de succession vous permettra de réunir des preuves recevables. La donation lors du vivant du défunt répond également à une législation précise.
L’état de santé du donataire ou du testataire comme ses relations privilégiées avec certains membres de la famille peuvent inciter au recel de succession. Tout litige mérite l’expertise d’un avocat en droit des successions. Il peut vous épargner un partage judiciaire par tirage au sort ou vente aux enchères.
En l’absence de dernières volontés consignées chez un notaire, la loi prévoit une transmission de l’héritage en fonction du lien de parenté avec le défunt. Pourtant, dans un cas comme dans l’autre, la quote-part du patrimoine et des biens à percevoir peut ne pas satisfaire tous les prétendants.
Les intérêts de chacun accentuent les conflits latents ou révélés et le blocage de la succession empêche le partage par simple acte notarié. Un avocat en droit de succession offre une médiation légale pour une solution équitable. Engagé dans la défense des intérêts de son client, l’avocat garantit le respect du droit de succession au regard de la loi.
Le droit des successions et ses aspects fiscaux
L’ouverture de la succession, au décès d’un proche, implique la déclaration et le paiement des droits de succession aux services des impôts.Cette partie imposable de l’héritage varie selon le degré de parenté. L’abattement fiscal privilégie le conjoint et les enfants. Vous pouvez toujours accepter ou refuser votre part : cette option successorale vous laisse la liberté de choisir en fonction de votre situation financière ou de la valeur réelle de votre quote-part.
La complexité du patrimoine en héritage nécessite parfois réflexion : le bien immobilier à rénover ou l’entreprise en redressement fiscal peuvent devenir encombrants pour certains budgets. Un avocat en droit des successions peut vous conseiller en fonction de vos intérêts.
Maître Elisabeth MORET-LEFEBVRE vous accompagne dans vos démarches afin de garantir la sauvegarde de vos intérêts. Votre avocat en droit de succession vous assiste chez le notaire pour faire valoir vos droits et vos intérêts, souvent divergents de ceux des autres héritiers. Même si vous ne maîtrisez pas les fondamentaux en termes de succession, vous avez l’assurance d’un choix avisé.
Le droit des successions et ses cas litigieux
Pour les cas litigieux, un avocat en droit de succession vous aide dans vos démarches. Même pour une solution à l’amiable, une personne de loi est indispensable : réunir les documents exploitables et proposer des alternatives équitables requiert expertise et maîtrise des textes de lois. Si besoin, il s’occupe de saisir le tribunal et d’assurer votre défense. Les cas de successions litigieuses peuvent être de natures différentes. Le partage d’une indivision avec rachat de parts pose souvent problème.Certains héritiers peuvent ne pas vouloir sortir de l’indivision ou contester une donation en avancement d’hoirie, qui vient en avance sur héritage. Les conflits d’intérêts, les écarts d’évaluations des biens ou les divergences autour de la reprise d’une entreprise entraînent souvent le blocage de l’héritage. Si vous vous sentez lésé dans vos droits, l’avis d’un avocat en droit de succession vous permettra de réunir des preuves recevables. La donation lors du vivant du défunt répond également à une législation précise.
L’état de santé du donataire ou du testataire comme ses relations privilégiées avec certains membres de la famille peuvent inciter au recel de succession. Tout litige mérite l’expertise d’un avocat en droit des successions. Il peut vous épargner un partage judiciaire par tirage au sort ou vente aux enchères.