Succession et droit matrimonial : La succession entre époux, tout ce qu'il faut savoir sur les droits du conjoint survivant

Deux critères influent sur la succession entre époux : tout d’abord la présence ou l’absence d’enfants, ensuite le régime matrimonial que le couple avait choisi.

En tout état de cause, le conjoint survivant est considéré par le droit successoral comme héritier à part entière, tout comme les enfants du défunt.

Les ascendants privilégiés doivent également être considérés dans la succession entre époux et la question de la liquidation des droits en propriété doit être réglée.

Régime matrimonial et succession du conjoint survivant

Il peut évidemment exister un testament qui règle plus précisément la succession du défunt. En l’absence de testament, le partage de l’héritage tient compte du régime matrimonial choisi par le couple et c’est ce régime qui permet de définir quels biens sont à partager dans la succession.

Dans les situations de communauté universelle de biens ou de communauté réduite aux acquêts, les biens détenus en commun entrent pour moitié dans la succession. A l’inverse, sous le régime de la séparation de biens, la succession comprend l’intégralité des biens propres du défunt et une part des biens détenus en indivision, à hauteur de sa contribution.

Le conjoint survivant conservera donc la propriété de ses biens propres, et héritera, pour sa quote-part, des biens appartenant au défunt.

Composition de la famille et droit du conjoint survivant

S’il n’y a pas de dispositions spécifiques par testament, le principe général prévoit que le conjoint survivant partage les biens du défunt avec les enfants ou les ascendants, en l’absence d’enfants. En l’absence de descendants et d’ascendants, le conjoint survivant hérite de l’intégralité des biens. Si le défunt n’avait pas d’enfants, mais que ses parents sont encore en vie, ces derniers héritent de la moitié des biens, le conjoint survivant de l’autre moitié.


Enfin, lorsque le couple a des enfants en commun, le conjoint survivant peut opter pour deux solutions : soit hériter l’intégralité des biens en usufruit, soit hériter du quart en pleine propriété. Il en résulte que les enfants héritent quant à eux soit des trois quarts en pleine propriété, soit de la totalité en nue-propriété.

En présence d’enfants qui ne sont pas issus des relations entre le défunt et le conjoint survivant, ce dernier n’a pas le choix, et hérite automatiquement du quart en pleine propriété.

Le droit du conjoint survivant lui accorde dans tous les cas une attribution préférentielle du logement de la famille.


En cas de litige, contactez votre avocat en droit des successions pour qu’il vous conseille au mieux en fonction de votre situation et de vos souhaits.