Réparation du préjudice corporel
Le préjudice corporel peut résulter de la commission d’une infraction pénale ou civile (erreur médicale…).
Sa réparation peut recouvrir de nombreux postes : perte de salaire, préjudice esthétique, douleur ressentie… Près de 20 postes de préjudice peuvent être indemnisés.
La Loi prévoit un régime d’indemnisation différent en fonction de la qualité de la victime :
Leur droit à indemnisation dépend de celui dont aurait pu bénéficier la victime directe.
Cela nécessité donc l’intervention et l’assistance d’un professionnel qui saura calculer au mieux votre indemnisation, mais vous aidera également à obtenir un véritable règlement de ce qui vous aura été alloué.
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Sa réparation peut recouvrir de nombreux postes : perte de salaire, préjudice esthétique, douleur ressentie… Près de 20 postes de préjudice peuvent être indemnisés.
La Loi prévoit un régime d’indemnisation différent en fonction de la qualité de la victime :
1. La victime conducteur :
Elle a droit à indemnisation. Toutefois, si elle a commis une faute à l'origine du sinistre, son droit à indemnisation peut être réduit ou exclu. Néanmoins, de nombreux conducteurs sont contractuellement protégés, même lorsque leur droit à indemnisation est exclu, par des assurances garantie conducteur, souvent sans le savoir (ce que souvent les assureurs se gardent bien de révéler en cas de sinistre ...)2. La victime non-conducteur :
Passager, piéton, cycliste: il s'agit des personnes protégées par la loi ; elles bénéficient à ce titre d'un droit quasi automatique à indemnisation (sauf cas rarissimes)3. Les victimes indirectes :
Les victimes indirectes ont aussi droit à indemnisation ; il s'agit essentiellement des proches (conjoint ou concubin, enfants, parents, grand parents…) d’une personne décédée au cours d’un accident de la circulation.Leur droit à indemnisation dépend de celui dont aurait pu bénéficier la victime directe.
Cela nécessité donc l’intervention et l’assistance d’un professionnel qui saura calculer au mieux votre indemnisation, mais vous aidera également à obtenir un véritable règlement de ce qui vous aura été alloué.
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