Conséquences sur les enfants
La séparation peut entraîner de lourdes conséquences si la vie commune a vu naître des enfants. La séparation peut se faire à l’amiable entre les parties. En cas de désaccord, voire de conflits dans les conséquences pratiques de la séparation, votre avocat est à votre écoute pour vous conseiller et vous orienter dans les démarches à entreprendre afin de garantir vos intérêts.
Après la séparation, les parents ont l’obligation d’offrir une situation stable à leur enfant afin de veiller à son équilibre affectif, mental et physique. Pour cela, ils doivent notamment garantir la continuité du maintien de leurs liens, aussi bien avec le père que la mère. Pour les y aider, leurs avocats peuvent rédiger une convention parentale. Cet accord leur permettra d’organiser les modalités d’exercice de l’autorité parentale et de mettre en place les modalités des frais à verser pour l’entretien de chaque enfant du couple. Le Juge aux Affaires Familiales sera ensuite saisi pour homologation. À défaut d’accord, le magistrat tranchera les discordes restantes.
Pour se prononcer sur les diverses conséquences sur les enfants, il convient bien entendu de savoir qui sont les mère et père.
Dans le cadre d’un mariage, d’un PACS ou d’une situation de concubinage la filiation de la mère et de son enfant est naturellement reconnue. Il suffit que le nom de la mère apparaisse sur l’acte de naissance., le mari est présumé être le père de l’enfant.
A l’inverse, pour le père, la reconnaissance de filiation n’est pas automatique : dans le cadre du PACS ou d’un concubinage, le père doit effectuer la démarche de reconnaissance en mairie, conformément à l’article 316 du Code civil, soit durant la grossesse, soit après la naissance. A cette condition, le père disposera, au même titre que la mère, de l’autorité parentale s’il reconnaît l’enfant avant l’âge d’un an.
Dans le cadre d’un mariage, le mari de la mère est présumé être le père.
Notre accompagnement pour les cas de séparation avec enfants
Après la séparation, les parents ont l’obligation d’offrir une situation stable à leur enfant afin de veiller à son équilibre affectif, mental et physique. Pour cela, ils doivent notamment garantir la continuité du maintien de leurs liens, aussi bien avec le père que la mère. Pour les y aider, leurs avocats peuvent rédiger une convention parentale. Cet accord leur permettra d’organiser les modalités d’exercice de l’autorité parentale et de mettre en place les modalités des frais à verser pour l’entretien de chaque enfant du couple. Le Juge aux Affaires Familiales sera ensuite saisi pour homologation. À défaut d’accord, le magistrat tranchera les discordes restantes.
Pour se prononcer sur les diverses conséquences sur les enfants, il convient bien entendu de savoir qui sont les mère et père.
Dans le cadre d’un mariage, d’un PACS ou d’une situation de concubinage la filiation de la mère et de son enfant est naturellement reconnue. Il suffit que le nom de la mère apparaisse sur l’acte de naissance., le mari est présumé être le père de l’enfant.
A l’inverse, pour le père, la reconnaissance de filiation n’est pas automatique : dans le cadre du PACS ou d’un concubinage, le père doit effectuer la démarche de reconnaissance en mairie, conformément à l’article 316 du Code civil, soit durant la grossesse, soit après la naissance. A cette condition, le père disposera, au même titre que la mère, de l’autorité parentale s’il reconnaît l’enfant avant l’âge d’un an.
Dans le cadre d’un mariage, le mari de la mère est présumé être le père.
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