Pension alimentaire entre époux et divorce

Le régime de la pension alimentaire entre époux s’inscrit dans le cadre de l’obligation alimentaire, principe selon lequel, entre membres d’une famille, existe le devoir de soutenir ceux qui ne peuvent subvenir seuls à leurs besoins élémentaires, à savoir se nourrir, se soigner, se loger, se chauffer, se vêtir. Le droit à pension alimentaire s’applique en cas de lien familial en ligne directe, c’est-à-dire aux enfants et à leurs parents, mais aussi en cas de lien par alliance, entre les époux. 

Une pension alimentaire entre époux peut être versée durant la procédure de divorce ou lorsque les conjoints sont séparés de fait. Durant la procédure de divorce, le montant de la pension alimentaire entre époux est déterminé soit à l’amiable, soit le plus souvent par le Juge aux Affaires Familiales.

Le montant de la pension alimentaire entre époux est fixé en fonction des ressources, de l’âge et de l’état de santé du conjoint demandeur. Sont également évaluées les ressources (salaires, mais aussi placements financiers) et les charges du conjoint tenu à l’obligation alimentaire. La pension alimentaire entre époux est indexée sur le coût de la vie et revalorisée chaque année. Le versement s’effectue le plus souvent en argent, mais il peut aussi être matériel, dès lors qu’il consiste, par exemple, à mettre un logement à disposition du conjoint demandeur.

La pension alimentaire entre époux sera versée durant le temps de la procédure de divorce. Au prononcé ou à l’enregistrement du divorce elle prendra fin et sera remplacée par la prestation compensatoire.