La séparation des concubins

Selon la loi, le concubinage est une union de fait caractérisée par une vie commune de deux personnes de même sexe ou de sexes différents. Comme cette situation de fait ne découle d’aucun engagement juridique ou contractuel, aucune obligation n’existe entre les deux parties. Ainsi, la séparation de deux concubins est totalement libre et n’entraîne juridiquement aucune conséquence. Toutefois, la vie en concubinage peut associer intimement les parties, tant sur le plan matériel qu’affectif.

Le concubinage est une union libre, qui se manifeste par une vie commune entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent. Le concubinage suppose une cohabitation. A l’inverse d’un PACS, les concubins ne sont pas liés par un contrat de quelque nature que ce soit. C’est donc surtout la stabilité de la relation et de la cohabitation qui définit le concubinage, en-dehors de toute obligation juridique. Lors d’une séparation en cas de concubinage, on pourrait donc s’attendre à ce qu’il n’y ait pour les partenaires aucune conséquence.

Dans la pratique, il en va autrement, dans la mesure où les concubins vont devoir régler les modalités du partage des biens immobiliers, des biens mobiliers, et la question de la garde des enfants.